Vous êtes ici : Accueil - Actualités
16

RÉORGANISATION DE LA TRÉSORERIE, INFORMATION DES USAGERS

NOVEMBRE 2017 DANS INFOS

actu

A compter du 1er janvier 2018, la Trésorerie d'Ernée devient une Trésorerie Municipale. .
Elle assurera  le recouvrement des produits communaux et inter-communaux (cantines, garderie, ordures ménagères, eau et assainissement etc...)
Elle n'assurera plus le recouvrement de l'impôt sur les revenus, la taxe d'habitation et de  la taxe foncière.

Cette mission sera dévolue au Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Laval , communément encore appelé Centre des Impôts.

Pour rappel, le seuil fixé rendant obligatoire le paiement  en ligne ou par prélèvement est de 1000 euros pour 2018 et sera de 300 euros en 2019. Par ailleurs, le seuil pour payer en numéraire à la caisse de la Trésorerie, pour tout type de produit reste fixé à 300 euros.

La gestion de l'Hôpital est également transférée à la Trésorerie de Mayenne Centres Hospitaliers.

La gestion du recouvrement de l'impôt et des produits hospitaliers (délais de paiements) ne relèvera donc plus de la compétence de la Trésorerie d'Ernée. Les demandes devront être adressées au service compétent.