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PLU

Qu'est-ce qu'un P.L.U. ?

 

Le P.L.U. est l'outil principal de définition et de mise en oeuvre de la politique urbaine communale.

Issu de la loi dite "S.R.U." (Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, modifiée par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003), le Plan Local d'Urbanisme a remplacé le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.)

 

Le P.L.U. est un document à la fois réglementaire et opérationnel :

     - il expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précise les besoins en matière d'aménagement de l'espace, de développement économique, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transport, d'équipements et de services.

     - il fixe les règles à respecter pour tous les projets de construction ou d'aménagement.

 

Le P.L.U. est un document réglementaire d'urbanisme :

     - il définit et réglemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal

     - il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée

 

Le P.L.U. est un document juridique de portée générale :

     - il s'impose à tous

     - il sert de référence à l'instruction des diverses demandes d'occupation et d'utilisation du sol

 

Comment se présente le P.L.U. ?

 

Il se compose des pièces suivantes :

     - le rapport de présentation

     - le projet d'aménagement et de développement durable

     - le règlement écrit

     - les documents graphiques (plans de zonage)

     - les annexes (annexes sanitaires, emplacements réservés, servitudes d'Utilité Publique)

 

La commune d'Andouillé est divisée en différents secteurs, suivant les zones suivantes :

     - Zones urbaines :

          * UA - Zone centrale ancienne à vocation principale d'habitat

          * UB - Zone d'extension récente à vocation principale d'habitat, dans laquelle sont inclus 2 secteurs particuliers:

                    UBa : secteur de plan de mase recouvrant le lotissement du Val de l'Ernée

                    UBb : secteur correspondant à l'ancien lotissement de Bellevue

          * UE - Zone urbaine destinée aux activités économiques

 

     - Zones à urbaniser :

          * 1 AU - Zone destinée à l'urbanisation future à court ou moyen terme, qui est composée des secteurs :

                    1 AUh : secteur à vocation principale d'habitat

                    1 AUa : secteur à vocation d'activités économiques

                    1 AUL : secteur à vocation d'équipements de loisirs, publics ou collectifs

 

     - Zone agricole A réservée à l'exploitation du sol

 

     - Zone naturelle et forestière N qui est composée des secteurs suivants :

          * Np : secteur naturel sensible - protection de l'environnement

          * Nm : secteur naturel mixte protégé à vocation d'habitat ou d'activité où ne sont admises que les opérations sur le bâti existant à vocation d'habitat est d'activité.

          * NL : secteur naturel protégé, mais dans lequel peuvent être admis des équipements de loisirs, publics ou collectifs, ne portant pas atteinte au site.

          * Nv : secteur naturel de protection du patrimoine archéologique.

 

Le P.LU. est consultable en mairie aux horaires d'ouverture du secrétariat.