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Cartes d'identité et passeports

 

La mairie d'Andouillé n'est plus habilitée à recevoir les demandes de cartes d'identité et de passeports.

Sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Ernée, vous pouvez vous rendre à la mairie d'Ernée, sur rendez-vous (en téléphonant au  02.43.08.71.11 ou au 02.43.08.71.33).

CARTES D'IDENTITÉ

Documents à fournir :

  • Imprimé de pré-demande https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire
  • 1 photo de format de 35 x 45 mm, récente et aux normes (fond clair, de face, tête nue)
  • 1 justificatif de domicile (facture d'eau, EDF, téléphone y compris mobile - sauf échéanciers-, avis impôts de l'année précédente, quittance assurance en cours de validité pour le logement, un titre de propriété ou une quittance de loyer) de moins de trois mois au nom du demandeur (présenter l'original) -  si le demandeur habite chez ses parents ou amis  il doit présenter : la pièce d’identité de la personne qui l’héberge, une lettre de l’hébergeant qui certifie que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois mois, un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
  • Selon les cas, 1 copie intégrale d'acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance) : pour les 1ères demandes, ou en cas de perte et vol ou si la carte est périmée depuis plus de 2 ans et pas de passeport valide
  • Selon les cas, copie de l'acte de mariage si changement d'état-civil
  • Selon les cas, jugement de divorce si utilisation du nom d'usage de l'ex-conjoint
  • Selon les cas, copie d'acte de décès du conjoint
  • Selon les cas, l'ancienne carte d'identité et/ou passeport sécurisé

pièces complémentaires pour une personne mineure (qui doit être présente et accompagnée d’un de ses parents)

  • pièce d’identité du parent et livret de famille
  • Jugement de divorce ou convention
  • En cas de garde alternée : justificatif de domicile et copie de la pièce d’identité de l’autre parent

 

en cas de perte de carte nationale d’identité : timbre fiscal à 25€   + une pièce d’identité (document avec photo : carte vitale, permis de conduire, permis de chasse…) ou dernier avis d’imposition sur le revenu

 en cas de vol de carte nationale d’identité : timbre fiscal à 25€ et déclaration de vol établie en gendarmerie ou au commissariat de police + une pièce d’identité (document avec photo : carte vitale, permis de conduire, permis de chasse…) ou dernier avis d’imposition sur le revenu

 

Durée de validité de la carte d'identité


1) Pour les personnes majeures

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans.

 L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

- Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

- Les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées)délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de cinq ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.


2) Pour les personnes mineures

La durée de validité de la carte d'identité est maintenue à 10 ans.

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DEMANDE de PASSEPORT

 Afin de faciliter votre démarche  il est conseillé de remplir une pré-demande en ligne : https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire

 Pièces à présenter lors du rendez-vous

  • L’imprimé de  pré-demande
  • Carte nationale d’identité
  • Ancien passeport (en cas de renouvellement)
  • Copie d’acte de naissance- si pas de carte d’identité ni de passeport
  • Copie d’acte de mariage si changement d’état civil suite à mariage
  • Jugement de divorce si utilisation du nom d’usage de l’ex-conjoint
  • Copie d’acte de décès du conjoint
  • 1 photo récente (fond clair, de face, tête nue)
  • Justificatif de domicile récent moins de 3 mois au nom du demandeur  (1): présenter l’original       

    (1)   si le demandeur habite chez ses parents ou amis  il doit présenter : la pièce d’identité de la personne qui l’héberge, une lettre de l’hébergeant qui certifie que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois mois, un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant

pièces complémentaires pour une personne mineure (qui doit être présente et accompagnée d’un de ses parents)

  • pièce d’identité du parent et livret de famille
  • Jugement de divorce ou convention
  • En cas de garde alternée justificatif de domicile et copie de la pièce d’identité de l’autre parent

 

  • timbre fiscal papier (bureau de tabac) ou dématérialisé (site : timbres.impots.gouv.fr)

-   86 € pour personne majeure
-   42 € pour mineur de 15 ans et +
-   17 € pour un mineur de moins de 15 ans

 en cas de vol  du passeport  : déclaration de vol établie en gendarmerie ou au commissariat de police