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Liste électorale

Liste électorale

Pour pouvoir voter à Andouillé, il est obligatoire de s’inscrire sur les listes électorales. L’inscription est possible à tout moment mais doit se faire avant le 6ème vendredi précédant le scrutin, soit jusqu'au 7 février 2020.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales si vous êtes de nationalité française ou citoyen européen vivant en France. L’inscription se fait en ligne sur service-public.fr, en mairie ou par courrier. Une pièce d’identité et un justificatif de domicile sont indispensables. Vous recevrez votre carte par courrier.

Les modalités d'inscription

Plusieurs possibilités :

  • Se présenter soi-même ou par l'intermédiaire d'un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre) :

A la mairie
16 rue de l'Hôtel de Ville
du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
le lundi de 14h00 à 18h00

  • Déposer son dossier d'inscription en ligne,
    en créant son compte sur le site www.service-public.fr qui vous indiquera la marche à suivre. Un service gratuit, facile, sécurisé et accessible en continu.
    NB : il s'avère indispensable de disposer des pièces justifcatives numérisées pour effectuer cette démarche.

Situation des inscrits d'office à 18 ans :

Les jeunes qui atteignent leur majorité entre deux tours d’un scrutin pourront voter au 2ème tour, à la condition qu’ils aient fait le recensement à 16 ans. Ils seront inscrits automatiquement. Si vous avez déménagé depuis votre recensement, vous devez vous inscrire dans la nouvelle commune, au titre d’une demande de droit commun.

Les pièces à produire

Pour toute demande d'inscription/modification sur la liste électorale, il convient de compléter son dossier des pièces justificatives suivantes :

-  Formulaire CERFA de demande d'inscription dûment renseigné (vous pouvez le téléchargez ici)
-  Pièce d'identité en cours de validité : copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le passeport
- Justificatif d'attache qui selon la situation, peut être :

  • Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau ou téléphonie, quittance de loyer d'un office public ou d'une agence immobilière, bulletin de salaire, relevé pôle emploi, titre de pension, attestation d'assurance multirisque habitation)
  • Justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
  • Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans. À compter du 1er janvier 2019, justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis deux ans.

 

Pour les ressortissants européens :

- Le formulaire d'inscription dûment renseigné :

-  Pièce d'identité en cours de validité : copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le passeport ou la carte de séjour recto-verso

- Justificatif d'attache qui selon la situation, peut être :

  • Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau ou téléphonie, quittance de loyer  d'un office public ou d'une agence immobilière, bulletin de salaire, relevé pôle emploi, titre de pension, attestation d'assurance multirisque habitation)
  • Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans. À compter du 1er janvier 2019, justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis deux ans.

Attention : l'inscription sur une des listes complémentaires n'entraîne pas automatiquement l'inscription sur l'autre. Dans ce cas, il faut veiller à renseigner le ou les formulaires correspondants.

 

Pour les personnes hébergées chez un parent ou chez un tiers :
Il est exigé, outre la preuve de l'identité et de la domiciliation de la personne, une attestation de l'hébergeant (sur papier libre), certifiant que celle-ci habite chez lui et une copie d la pièce d'identité de l'hébergeant.

La carte électorale

Lors du dépôt de la demande d'inscription sur les listes électorales, un reçu est délivré.

Les cartes électorales seront distribuées par pli postal.
Les cartes qui n'ont pu être remises par ce biais sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d'un titre d'identité.

La carte électorale n'ayant pas de date de validité, elle est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, à l'occasion de la refonte électorale.


En cas de retour en mairie, elles sont mises à disposition au bureau de vote, sur présentation d’une pièce d’identité, seul document obligatoire pour pouvoir voter.
 Pour rappel, le nom du bureau, son numéro et l'adresse figurent sur la carte électorale.

 

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Commission de contrôle

La commission de contrôle composée de :

*Madame Annick DOURDAIN

*Madame Odile COURAPIED

*Monsieur Alain TAFFOREAU

 

Se réunira le jeudi 2 mai 2019 à 10h00, salle du Conseil Municipal.

 

Ordre du jour

 

*Contrôle de la régularité de la liste électorale,

*Examen des recours administratifs préalables contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du Maire, le cas échéant,

*Questions diverses.

 

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