DÉFINITION
En application de la loi d’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023, les communes doivent produire des cartes représentant les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZA EnR), par type d’énergie (biométhane, biomasse, géothermie et solaire).
Avant validation définitive, ces propositions de ZA EnR sont soumises à concertation du ...