COMPTES-RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

21 MAI 2024 DANS LA COMMUNE

actu

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales. Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la créat[...]

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