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HORAIRES DE TONTE AUTORISÉS

AVRIL 2022 DANS ANNONCE

actu

 
 
HORAIRES DE TONTE AUTORISES
Arrêté Préfectoral n°2008-D-278
 
 
 
Article 9 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur instensité sonore, tels que tondeuses à gazon et pompes d'arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou sci...

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