Mairie d'Andouillé

Qu'est-ce que le CADASTRE ?

Le document de base est un plan détaillé du territoire communal, représentant toutes les limites de propriété et les bâtiments, ainsi que la voirie et un certain nombre de détails topographiques. Les parcelles y sont identifiées par des lettres, qui désignent la section (représentant une portion de la commune), et un numéro.

Des informations descriptives accompagnent ce plan et sont récapitulées par propriétaire.

Présentées autrefois sur des registres, ces informations existent désormais sous forme numérique. Elles sont accessibles dans les bureaux du Cadastre, dans les mairies, et sur Internet, sur le site « www. Cadastre.gouv.fr ».

 L'échelle de dessin original, son imprécision due aux techniques de l’époque, la multiplication des limites nouvelles suite aux actes de propriétés et aux lotissements, le nombre croissant des bâtiments répertoriés, tous ces éléments aboutissent à une lisibilité de plus en plus difficile, rendant malaisée l'utilisation du plan cadastral.

L’opération de REMANIEMENT

Afin de remédier à cet état de fait, les services du cadastre ont procédé à une opération dite de "remaniement cadastral". Il s'agit de redessiner toutes les limites de propriété et tous les bâtiments, tels qu'ils existent réellement sur le terrain, à une échelle plus lisible, et avec toute la précision que permettent les techniques actuelles.

La première tâche consiste à définir la position exacte des limites, opération pour laquelle le concours des propriétaires est utile mais non obligatoire. Si vous êtes sollicité, il vous appartiendra de donner au géomètre du cadastre toute information facilitant la délimitation en lui montrant les plans à votre disposition. A défaut, il utilise toute autre information en sa possession (plans et documents d’arpentage). Si vous êtes propriétaire de plusieurs parcelles contiguës, il vous sera proposé de les réunir sous un seul numéro nouveau.

Les mesurages nécessaires, dans un souci de précision maximale, mettent en oeuvre les techniques les plus modernes en ce domaine, (GPS, mesures électromagnétiques, traitements informatiques et dessin automatisé).

Le résultat sera porté à la connaissance des propriétaires concernés à la fin des travaux :

- par des relevés individuels de propriété, adressés à chacun (documents à conserver ultérieurement, annexés aux actes de propriété).

- par un affichage en mairie du plan remanié

Le géomètre se tiendra alors à la disposition des propriétaires, durant quelques jours, pour leur donner les explications voulues ou recueillir leurs éventuelles observations.

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Réalisé entièrement aux frais de l'Etat, le remaniement du plan cadastral présente un intérêt majeur pour l'ensemble des usagers, tant les particuliers que les collectivités ou organismes divers, en permettant une identification nouvelle et plus précise des biens et en fournissant un support adapté pour toutes les opérations foncières privées ou publiques. C'est dire l'intérêt qui s'attache à la coopération de chacun pour mener à bien cette opération, d'autant qu'à l'issue de la communication aux propriétaires les résultats seront réputés conformes à la situation réelle des biens. Toute modification ultérieure ne pourrait alors intervenir qu'aux frais des intéressés, si les diligences nécessaires n'ont pas été faites en temps opportun.

Toute précision complémentaire sur cette opération peut être obtenue en mairie ou auprès de la Brigade  Nationale d'Intervention Cadastrale, Antenne de Nantes par mail sdnc-bnic.nantes@dgfip.finances.gouv.fr ou par téléphone au 02.28.24.18.52.