Mairie d'Andouillé

L’organisateur doit déposer une déclaration, au plus tard un mois avant la date de l’événement.

 Cette déclaration doit être déposée auprès :

• du maire, si la manifestation se déroule sur le territoire d’une seule commune ;
• du préfet de département, si la manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs communes du département.
• si votre manifestation traverse plusieurs départements, aux préfectures de chacun des départements traversés. 

Contenu du dossier (article A. 331-2 du code du sport) 

 Le dossier de déclaration comprend :

 - le formulaire cerfa 15825*01 ou cerfa 15826*01 disponible en mairie, dûment rempli et accompagné des pièces réglementaires :

 o Les dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ;

 ○ Le cas échéant,  la liste des personnes assurant les fonctions de signaleur. Cette liste comprend le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance du signaleur ainsi que le numéro de son permis de conduire. Elle est fournie au plus tard trois semaines avant la date de la manifestation

 o Le cas échéant, l’attestation de chaque propriétaire si la manifestation traverse des propriétés privées ;

 o L’attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur, établie pour le jour de la manifestation et conforme au code du sport (art. L321-1 et L331-9) ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur engageant l’organisateur à fournir cette attestation à l’autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation.